Responsabilité sociale
Chez Carter’s | OshKosh B’gosh, nous nous engageons à assurer que la fabrication de tous nos produits respecte les plus hautes normes juridiques et éthiques relatives à la responsabilité sociale. Dans le cadre de cet engagement, nous avons lancé notre programme de responsabilité sociale il y a plus de dix ans. Depuis, notre programme s’est avéré un moyen efficace pour répondre aux besoins d’affaires de l’entreprise. Toutefois, le monde de la responsabilité sociale et nos besoins d’affaires ont récemment changé; par conséquent, notre programme de responsabilité sociale doit évoluer en fonction du rythme des changements.
Notre politique
Au cœur de notre programme de contrôle des usines se trouve notre politique de responsabilité sociale de l’entreprise, acceptée et respectée contractuellement par nos fournisseurs. Notre engagement envers et notre évaluation continue de la conformité de nos fournisseurs à la responsabilité sociale repose sur cette politique. Tandis que nous reconnaissons et respectons tous les environnements culturels et juridiques où sont situés nos fournisseurs, notre politique énonce les normes minimales relatives à la responsabilité sociale que ces derniers doivent respecter pour faire affaire avec nous. La politique présente les normes dans les domaines suivants :
- Travail des enfants
- Travail forcé, esclavage et traite des personnes
- Discrimination
- Harcèlement et mauvais traitements
- Rémunération et avantages
- Heures de travail
- Droit d’association
- Travail à la maison
- Santé et sécurité
- Environnement
- Sous-traitance non autorisée
Si les exigences et les normes présentes dans notre politique dépassent celles des lois applicables, les fournisseurs doivent toujours se conformer à notre politique.
Contrôle et mesures correctives
Les audits des usines constituent un pilier central de notre programme de contrôle. Puisque nous ne sommes pas propriétaires des usines où est fabriquée la marchandise destinée à nos magasins, des audits réguliers sont menés pour s’assurer que les fournisseurs respectent notre politique, et pour améliorer les conditions et pratiques de travail dans les usines. Nous avons un contrat avec un fournisseur de services d’audit accrédité et reconnu à l’échelle mondiale pour mener ces audits.
Après que l’usine est vérifiée, une note d’évaluation lui est attribuée. La note d’évaluation se base sur plusieurs facteurs, dont la fréquence, la gravité et la probabilité du problème identifié. Il existe quatre types de notes d’évaluation. La note attribuée détermine le délai nécessaire pour y appliquer des correctifs. En général, nous préférons travailler avec des fournisseurs pour répondre aux préoccupations au lieu de mettre fin à la relation, puisqu’il est peu probable qu’une telle action corrige les causes sous-jacentes, et cela pourrait en outre causer de plus grandes difficultés pour ceux et celles qui dépendent du fournisseur en tant qu’employeur. Cependant, si le fournisseur ne démontre toujours pas d’amélioration, nous nous réservons le droit de mettre fin à notre relation d’affaires avec ledit fournisseur.
Formation et éducation
Nous reconnaissons que la surveillance seule ne suffit pas. Pour améliorer ces efforts et pour appuyer des solutions à long terme, nous avons élaboré un programme de formation des fournisseurs qui est mis à jour et communiqué annuellement durant notre sommet mondial des fournisseurs. Le programme de formation énonce nos attentes et expose des directives précises relatives à la meilleure façon de répondre aux préoccupations concernant les domaines suivants :
- Rémunération et avantages
- Documentation des employés
- Santé et sécurité
En outre, les équipes du marchandisage, du sourçage et de la chaîne d’approvisionnement reçoivent la formation sur notre programme de responsabilité sociale afin de faire augmenter la prise de conscience du programme et d’y encourager un plus fort engagement.
Partenariats
Bien que nous ayons déployé nos meilleurs efforts individuellement pour améliorer notre programme de conformité à la responsabilité sociale ainsi que les conditions de travail dans les usines où sont fabriqués nos produits, nous reconnaissons que nous ne pouvons pas résoudre à nous seuls la plupart des problèmes auxquels l’industrie est confrontée. Afin de répondre efficacement à ces problèmes, nous croyons que l’engagement multilatéral des parties concernées et le dialogue sont les démarches les plus productives. À cette fin, nous travaillons en partenariat et participons à plusieurs initiatives et organismes à l’échelle de l’industrie tels que :
- American Apparel & Footwear Association – Carter’s est membre du comité de responsabilité sociale de l’« American Apparel & Footwear Association », par le biais duquel nous apprenons et partageons des informations et des meilleures pratiques avec nos pairs de l’industrie.
- The Alliance for Bangladesh Worker Safety – Carter’s est membre fondateur de l’alliance, une collaboration de plus de 20 marques et détaillants nord-américains pour développer et concevoir un programme d’envergure visant à améliorer les conditions de travail dans les usines par le biais de :
- - la formation, l’éducation et l’autonomisation des travailleurs, des superviseurs et du personnel de gestion dans les usines
- - la coopération avec le gouvernement du Bangladesh et d’autres parties prenantes pour développer et mettre en place des normes communes en matière d’évaluation de la sécurité-incendie et de la conformité au code de construction des usines
- - l’assurance complète que les usines membres sont évaluées dans un délai maximum d’un an en utilisant les normes communes
- - des rapports publics sur l’inspection des usines membres, sur les problèmes identifiés et sur les plans correctifs élaborés
Collaboration avec l’industrie
Pour affronter ensemble les défis auxquels l’industrie fait face, nous collaborons avec d’autres marques et détaillants qui partagent notre vision de responsabilité sociale et dont les produits sont fabriqués dans les mêmes usines que les nôtres. Les fournisseurs fabriquent des biens régulièrement et simultanément pour plusieurs marques, dont chacune cherche à renforcer des normes par le biais d’inspections et d’audits périodiques. À travers le partage et la comparaison des résultats de nos audits avec d’autres marques, nous réduisons le nombre d’audits redondants, ce qui nous permet de canaliser nos ressources et celles de nos fournisseurs vers une amélioration continue à long terme.
Notre objectif commun est d’agir rapidement et de travailler en collaboration avec toutes les parties intéressées pour élever les normes de façon uniforme. Ensemble, nous pouvons améliorer considérablement les conditions de travail et contribuer à la viabilité à long terme de l’industrie.
Énoncés de position
Coton d’Ouzbékistan – En raison du recours systémique au travail forcé des enfants, d’ailleurs approuvé par le gouvernement d’Ouzbékistan, dans la récolte du coton dans ce pays, nous interdisons l’utilisation de tout coton provenant de l’Ouzbékistan dans la fabrication de nos produits. Historiquement, nous avons avisé nos fournisseurs de notre interdiction de l’utilisation du coton d’Ouzbékistan. De plus, afin de convaincre le gouvernement d’Ouzbékistan de mettre fin à sa pratique du travail forcé des enfants, nous nous sommes associés à d’autres acteurs internationaux et avons signé l’« Uzbekistan Cotton Pledge » créé par le « Responsible Sourcing Network ». Nous espérons que cette large coalition pourra aider à éliminer le travail forcé des enfants dans l’Ouzbékistan.
Loi californienne sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement – En 2010, la Loi californienne sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement (la « Loi ») est entrée en vigueur dans l’État de Californie. La Loi exige que les entreprises qui mènent leurs affaires en Californie rendent leurs efforts publics pour s’assurer que l’esclavage et la traite des personnes ne font pas partie de leur chaîne d’approvisionnement. Plus spécifiquement, la Loi exige que les entreprises divulguent à quel point, le cas échéant, elles répondent à chacun des cinq points ci-dessous.
- Effectuer une vérification des chaînes d’approvisionnement pour évaluer et atténuer les risques de traite des personnes et d’esclavage. La divulgation doit préciser si la vérification n’a pas été effectuée par un tiers. Carter’s interdit strictement le recours à l’esclavage et à la traite des personnes au sein de sa chaîne d’approvisionnement de produits. Notre Code de conduite des fournisseurs (le « Code ») interdit expressément le recours au « travail forcé ou non volontaire de toute nature au sein de la chaîne d’approvisionnement, y compris tout travail obtenu par le biais de l’esclavage ou de la traite des personnes ». Un employé de Carter’s ou un agent d’un tiers évalue chaque fournisseur potentiel, avant que ses services ne soient engagés, par rapport à sa capacité de répondre aux exigences de Carter’s, dont la conformité au Code.
- Mener des audits des fournisseurs pour évaluer leur conformité aux normes de l’entreprise relatives à la traite des personnes et à l’esclavage au sein des chaînes d’approvisionnement. La divulgation doit préciser s’il ne s’agissait pas d’une vérification indépendante et non annoncée. Pour assurer la conformité à notre Code, chaque audit d’un fournisseur de Carter’s est mené par une firme tierce indépendante. L’auditeur tiers indépendant engage des spécialistes de la législation locale qui parlent la langue locale. La fréquence des audits pour chaque usine varie selon plusieurs facteurs, y compris les résultats des vérifications antérieures et un profil d’évaluation des risques. Notre objectif est cependant que chaque usine soit auditée au moins une fois par an. Notre auditeur tiers a effectué en 2011 plus de 450 audits au nom de Carter’s. L’auditeur tiers effectue des audits annoncés et non annoncés. Nous avons conclu que le fait de fournir un court délai de préavis aide à assurer que tout le personnel et toute la documentation requis nous sont accessibles. Par contre, les audits non annoncés sont effectués lorsque les résultats des vérifications antérieures comprennent de graves violations ou de nombreuses violations de notre Code.
- Exiger des fournisseurs directs de garantir que les matières incorporées dans les produits sont conformes à la réglementation concernant l’esclavage et la traite des personnes en vigueur dans le pays ou les pays où ils mènent leurs affaires. Carter’s demande à chacun de ses fournisseurs de garantir annuellement qu’il se comporte conformément au Code de Carter’s. En outre, le fournisseur garantit sa conformité à notre Code, ainsi qu’à toutes les lois applicables concernant l’esclavage et la traite des personnes, chaque fois qu’il conclut un bon de commande avec Carter’s.
- Maintenir des normes en matière de responsabilisation interne et de procédures applicables à des employés et à des tiers indépendants qui ne répondent pas aux normes de l’entreprise concernant l’esclavage et la traite des personnes. Carter’s applique une politique de zéro tolérance au travail forcé, à l’esclavage et à la traite des personnes, qu’il considère comme étant des violations du Code. Dans le cas où il a été constaté qu’un fournisseur se comporte de manière non conforme dans ces domaines, celui-ci doit prendre des mesures correctives immédiates. Indépendamment des mesures correctives prises, Carter’s se réserve le droit de mettre fin à sa relation d’affaires avec tout fournisseur qui ne se comporte pas conformément au Code.
- Fournir aux employés et aux membres de la gestion de l’entreprise, qui s’implique directement dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement, une formation sur la traite des personnes et sur l’esclavage, notamment en ce qui concerne l’atténuation des risques au sein de la chaîne d’approvisionnement des produits. Carter’s, nos agents et nos auditeurs tiers indépendants travaillent directement avec les fournisseurs pour les former sur la conformité au Code. À l’interne, nous sommes en train de mettre en place un processus formel de formation destiné aux employés qui sont directement responsables de la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Cette formation les informera sur les risques de la traite des personnes et de l’esclavage au sein de la chaîne d’approvisionnement et sur les mesures à prendre pour atténuer ces risques.
Minéraux des conflits – Nous nous engageons à assurer que les métaux et d’autres minéraux employés dans la fabrication de nos produits de marque sont obtenus, produits et utilisés de manière responsable envers l’environnement et la société. En particulier, nous tentons de sourcer de façon à ne pas contribuer à des violations des droits de l’homme et nous travaillons avec nos agents et nos fournisseurs directs pour atteindre ces objectifs.
En vertu des dispositions des « minéraux des conflits » de la Loi « Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act », nous sommes obligés de comprendre l’emploi de quatre métaux, c’est-à-dire l’or, la colombite-tantalite (le tantale), la cassitérite (l’étain) et la wolframite (le tungstène) (ensemble, les « minéraux des conflits »), et si ces minéraux des conflits proviennent de la République démocratique du Congo (la « RDC ») ou d’un pays adjacent (collectivement, les « pays concernés »). L’objectif de ces réglementations consiste à éliminer les conflits violents dans la région qui sont financés en partie par l’exploitation et par le commerce des minéraux des conflits provenant des pays concernés.
À titre de société ouverte, notre société mère, Carter’s, inc., est obligée de demander certains renseignements auprès de nos fournisseurs et de présenter un rapport sur notre diligence raisonnable à la U.S. Securities and Exchange Commission (la « SEC »).
Nous, ou nos filiales, mènerons une enquête de bonne foi annuellement pour déterminer l’origine des minéraux des conflits qui sont nécessaires à la fonctionnalité ou à la fabrication de nos produits. Plus précisément, cette enquête sera raisonnablement conçue pour déterminer si de tels minéraux proviennent des pays concernés ou s’ils proviennent des sources recyclées ou de ferraille. Nous nous attendons à ce que nos agents et fournisseurs participent entièrement à cette enquête, notamment en fournissant des réponses complètes et en temps opportun à des sondages et à d’autres demandes.